Le Guide social
Les différentes règles applicables dans le cadre des relations entre l'employeur et le travailleur sont disponibles dans ce guide. Certaines thématiques sont en accès libre et d'autres sont payantes via notre plateforme de elearning.
Embauche du personnel
- Obligations de l'employeur lors de l'embauche de personnel
- l'engagement d'un travailleur non camerounais
- les différentes aides à l'emploi du FNE
- le contrat d''apprentissage
- Age minimum pour travailler
- la période d'essai
- la clause d'exclusivité
- Le contrat de travail à durée indéterminée
- Le contrat de travail à dur&e indéterminée
- le contrat de travail temporaire
- le contrat de travail occasionnel
- le contrat de travail saisonnier
- la clause de non concurrence
- le stage en milieu professionnel
Temps du travail
- la durée du travail
- la durée de travail des femmes enceintes
- la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans
- le contrôle de la durée du travail
- Les heures supplémentaires
- le travail de nuit
- le repos du dimanche
- les fêtes légales et les jours fériés
Rémunération
- La détermination de la rémunération
- la prise en charge du logement
- les avantages en nature
- les frais professionnels
- les différentes primes
- le déplacement du travailleur
- Schéma de calcul du salaire : la composition du salaire
- les retenues sur le salaire
- le contenue de la fiche de paie
- le paiement de la rémunération
- le coût salarial
Fin du contrat de travail
- Le Licenciement
- La démission
- la rupture du contrat à durée déterminée
- les indemnités à payer lors du licenciement
- Le licenciement pour motif économique
- le licenciement abusif
- les travailleurs protégés contre le licenciement
- les documents à délivrer lors de la cessation du contrat de travail
Exécution du contrat de travail
- Les principaux registres et documents obligatoires
- Les obligations du travailleur
- la responsabilité du travailleur
- les obligations de l'employeur
- la prévention des risques professionnels
- Les examens médicaux obligatoires
- la modification unilatérale du contrat de travail
- La formation professionnelle
- Emploi des langues dans la relations de travail
- la vie privée au travail
- Les principaux affichages obligatoire
- le règlement intérieur
- la convention collective
- l'accord d'établissement
- les délégués du personnel
- le comité d'hygiène et de sécurité
Absences
- Maladie et accidents de la vie privée
- le congé de maternité
- l'accident du travail
- la maladie professionnelle
- l chômage technique
- les congés payés
- l'absence pour obligations militaires
- les congés familiaux
- le cas de force majeure
- la grève
- la garde à vue et la détention préventive
- l'absence du travailleur appelé à suivre son conjoint
- le congé d'éducation ouvrière
- le congé politique
- la fermeture de l'établissement
Les institutions
- L'administration du travail et de la prévoyance sociale
- Les obligations de l'inspecteur du travail
- les prérogatives de l'inspecteur du travail
- la saisine de l'inspection du travail
- La commission nationale consultative de travail
- la commission nationale de santé et de sécurité au travail
Prévoyance sociale
- Champ d'application
- obligations de l'employeur vis-à-vis de la CNPS : Immatriculation du travailleur
- obligations de l'employeur vis-à-vis de la CNPS : périodicité de déclaration
- obligations de l'employeur vis-à-vis de la CNPS : périodicité de paiement des cotisations
- Base de calcul des cotisations sociales
- les cotisations sociales
- les prestations de la branche des prestations familiales
- les prestations de la branche des accidents de travail et des maladies professionnelles
- les prestations de la branche pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès
Le Code pénal social
- les différends individuels de travail
- les différends collectifs de travail
- la saisine du tribunal
- la composition du tribunal
- les infractions
- les sanctions