L'accord d'établissement

L'article 57 (2) du Code du travail dispose que "les accords d'établissement ont pour objet d'adapter aux conditions particulières de l'établissement ou des établissements considérés les dispositions des conventions collectives et, notamment, les conditions d'attribution et le mode de calcul de la rémunération au rendement, des primes à la production individuelle et collective et des primes à la productivité". Ils peuvent prévoir des dispositions nouvelles et des clauses plus favorables aux travailleurs

Les parties prenantes à la conclusion d'un accord d'établissements sont "un employeur ou un groupe d'employeurs et des représentants des syndicats les plus représentatifs du personnel de l'établissement ou des établissements intéressés".

Exemple d'accord d'établissement : Accord d'établissement Alpicam Industrie et Grumcam