Modèles de documents

Nous mettons à votre disposition différents documents nécessaires à la gestion de votre personnel

Plus précisément, nous fournissons  :

• Les différents contrats de travail avec les clauses spécifiques 

1. contrat de travail à durée indéterminée
2. contrat de travail à durée déterminée
3. contrat conclu pour un ouvrage déterminé
4. contrat de travail temporaire 
5. contrat de travail occasionnel 
6. contrat de travail saisonnier 
7. contrat de travail domestique 
8. contrat d'apprentissage 
9. contrat de travail domestique 

• Le règlement intérieur
  
• Les lettres d'avertissement et autres courriers disciplinaires 

1. lettre de demande d'explications 
2. lettre d'avertissement 
3. lettre de mise à pied

• Les lettres de rupture (licenciement, rupture de commun accord,...)

1. lettre de rupture avec préavis 
2. lettre de rupture avec paiement d'une indemnité de préavis 
3. lettre de rupture avec paiement d'une indemnité de préavis et de licenciement
4. convention de rupture de commun accord
5. lettre de rupture pour force majeure
6. lettre de rupture pour faute lourde

• les documents en cas de suspension du contrat de travail

1. convention pendant l'exercice des fonctions politiques ou administratives d'une élection ou d'une nomination
2. convention pendant l'absence du travailleur appelé à suivre son conjoint 
3. convention en cas de chômage technique

• Documents d'affiliation à la CNPS