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Le règlement intérieur
Cette formation vous
permettra d'acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour
élaborer, mettre à jour ou adapter un règlement intérieur, en tenant
compte des exigences légales et des spécificités de votre organisation.
Elle couvre les aspects essentiels du règlement intérieurs tels que les droits et obligations des parties, les règles
relatives aux congés, aux salaires et aux conditions de travail.
- l'obligation d'élaboration du règlement de travail
- la rédaction par l’employeur
- le contenu
- la consultation des représentants du personnel
- les formalités de dépôt et de publicité
Elle s'adresse donc principalement au responsables et gestionnaires des ressources humaines, aux juristes en droit social et à tout manager appelé à gérer une relation de travail ou à prendre des responsabilités dans un service RH
Intermédiaire
Cameroun
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Le licenciement en pratique
Dans
le cadre de cette formation, nous vous proposons d’aborder, de manière pratique et
illustrée, le calcul du préavis, l’indemnité compensatoire de rupture et l’indemnité de licenciement. Il sera
également question des formalités à accomplir à la fin du contrat ainsi que des
documents à remettre au travailleur à la fin de la collaboration.
- le calcul du préavis
- la notification du préavis et la prise de cours
- le calcul de l'indemnité de licenciement
- le paiement du solde des congés
- les documents de sortie et les formalités
Elle s'adresse donc principalement au responsables et gestionnaires des ressources humaines, aux juristes en droit social et à tout manager appelé à gérer une relation de travail ou à prendre des responsabilités dans un service RH.
Intermédiaire
Cameroun
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La gestion de la suspension du contrat de travail en maison de repos
Cette formation a pour but d'analyser le cadre légal de la suspension du contrat de travail, les démarches à effectuer par l'employeur et l'indemnisation des ces différentes périodes:
- la maladie et l'accident privé
- l'accident de travail
- la maternité
- l'interruption de carrière et les congés thématiques (congé parental, soins palliatifs, soins grands malades)
- les vacances annuelles
Intermédiaire
Belgique
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Saisie et cession du salaire
Les
dispositions en matière de saisie et cession des salaires entraînent une
obligation d'exécution de la part de l'employeur sous peine de poursuites
lourdes de conséquences. Comment réagir vis-à-vis du/de la travailleur et
de ses créanciers ? Doit-on s'ingérer dans la vie privée du/de la
travailleur/euse ? Une situation embarrassante qui nécessite des conseils
pratiques !
Après
cette formation, cette matière très
technique vous sera plus accessible. Outre les principes de base, nous vous
apprenons pas à pas vos obligations en tant qu'employeur et ce, de façon
pragmatique. Le tout illustré par des exemples pratiques !
- Notion de saisie
- Notion de cession volontaire du salaire : principe et procédure
- Quotité saisissable et cessible
- Cas particuliers (dettes alimentaires, la compensation de l'employeur, fin de contrat)
- Concours entre plusieurs saisies et/ou cessions entre elles
Cameroun
Intermédiaire
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La maladie, les accidents de travail et les maladies professionnelles
Quand un collaborateur est malade ou a un accident de travail ou une maladie professionnelle, êtes-vous en mesure de réagir de façon adéquate ?
Quelles sont les formalités à accomplir ? Par qui est-il rémunéré ou indemnisé ? Dans cette formation, les réponses !
- les définitions de la maladie, de l'accident de travail et de la maladie professionnelle
- les formalités à accomplir dans chacune de ces situations : droits et obligations de l'employeur et du travailleur
- l'indemnisation de la maladie
- l'indemnisation de l'accident du travail
- l'indemnisation de la maladie professionnelle
- la distinction entre la durée de la suspension du contrat et la durée de l'indemnisation de la maladie
- les frais couverts dans le cadre de l'accident de travail et de la maladie professionnelle
- la rupture du contrat d'un travailleur en maladie, en accident de travail ou souffrant d'une maladie professionnelle
Cameroun
Intermédiaire
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Le droit pénal social camerounais
Ce cours permettra de connaitre les juridictions en matière sociale (compétence, composition, procédure), les pouvoirs et les devoirs de l'inspection du travail et de la prévoyance sociale, les pénalités prévues dans le code du travail,
A la fin de ce cours vous serez capable de suivre une procédure devant l'inspection du travail ou le tribunal siégeant en matière sociale, les infractions majeures et les personnes pénalement responsables.
- les juridictions du travail
- l'inspection du travail et de la prévoyance sociale
- les pénalités prévues dans le Code du travail
Elle s'adresse donc principalement au responsables et gestionnaires des ressources humaines, aux juristes en droit social et à tout manager appelé à gérer une relation de travail ou à prendre des responsabilités dans un service RH.
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