Saisie et cession du salaire
Les
dispositions en matière de saisie et cession des salaires entraînent une
obligation d'exécution de la part de l'employeur sous peine de poursuites
lourdes de conséquences. Comment réagir vis-à-vis du/de la travailleur et
de ses créanciers ? Doit-on s'ingérer dans la vie privée du/de la
travailleur/euse ? Une situation embarrassante qui nécessite des conseils
pratiques !
Après
cette formation, cette matière très
technique vous sera plus accessible. Outre les principes de base, nous vous
apprenons pas à pas vos obligations en tant qu'employeur et ce, de façon
pragmatique. Le tout illustré par des exemples pratiques !
- Notion de saisie
- Notion de cession volontaire du salaire : principe et procédure
- Quotité saisissable et cessible
- Cas particuliers (dettes alimentaires, la compensation de l'employeur, fin de contrat)
- Concours entre plusieurs saisies et/ou cessions entre elles
Aucune leçon n'est encore disponible.