Obligations de l'employeur vis-à-vis de la CNPS : Périodicité de paiement des cotisations
Lors de chaque paiement de rémunération, l’employeur est tenu de calculer et de retenir le montant des cotisations sociales dues par les travailleurs qu’il occupe. Si cette retenue n’est pas faite ou est incomplète, il ne peut plus récupérer ultérieurement cette cotisation à charge de son travailleur ; il sera, au contraire, tenu personnellement de l’acquitter.
A la quote-part ainsi prélever s’ajoute les cotisations patronales dont l’employeur est personnellement redevable.
L‘assiette’ des cotisations sociales est le montant global des rémunérations versées ou dues aux travailleurs sur la base duquel sont calculées les cotisations. Elle comprend les salaires proprement dits, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en espèces ainsi que les avantages en nature