Obligations de l'employeur vis-à-vis de la CNPS : Immatriculation du travailleur
L'affiliation des salariés à la CNPS est obligatoire pour tout employeur assujetti. Un employeur assujetti est un employeur qui occupe des travailleurs salariés.
En cas d’engagement d’un nouveau travailleur, l’employeur devra, dans les 8 (huit) jours qui suivent, faire parvenir une demande d’immatriculation au centre de prévoyance sociale de son ressort.
Le dossier d’immatriculation comprend :
- une demande sur imprimé CNPS. Il s’agit d’un imprimé spécial fourni par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale. La demande d'immatriculation doit être signée par le travailleur lui-même et par son employeur qui y appose son cachet.
- la copie certifiée de la carte nationale d’identité ou de l’acte de naissance du travailleur
Le travailleur salarié peut lui-même demander son immatriculation au cas où son Employeur refuse ou tarde à la faire, en signalant l'attitude de ce dernier à la Caisse Nationale de Prévoyance sociale.