Les cotisations sociales
Au Cameroun, la prévoyance sociale a trois (3) branches : les prestations familiales, les risques professionnels et les pensions.
Au niveau des prestations, nous avons :
- pour la branche des prestations familiales : les allocations prénatales (femmes salariées ou épouses de salariés); les allocations de maternité (femmes salariées ou épouses de salariés) ; les allocations familiales (enfants de travailleurs salariés âgés de moins de 21 ans et scolarisés) ; les frais médicaux de grossesse et de maternité (femmes salariées ou épouses de salariés) ; les indemnités journalières versées aux femmes salariées bénéficiaires d’un congé de maternité.
- pour la branche des risques professionnels (accident du travail et maladie professionnelle) : les indemnités journalières d’incapacité ; les rentes aux assurés ; les rentes aux survivants ; les frais médicaux, chirurgicaux, de rééducation et de réadaptation, de transport, de prothèse et de fourniture d’appareils et les frais funéraires;
- pour la branche des pensions : les pensions de vieillesse ; les allocations de vieillesse ; les pensions d’invalidité ( Est considéré comme invalide, l'assuré qui, par suite de maladie ou d'accident d'origine non professionnelle, a subi une diminution permanente de ses capacités physiques ou mentales, dûment certifiée par un médecin désigné ou agréé par l'organisme et réduisant d'au moins deux tiers (2/3), sa capacité de travail ou de gain); les pensions aux survivants (La pension de survivants est une quote-part de la pension de vieillesse, de la pension d'invalidité ou de la pension anticipée reversée aux ayants droit lors du décès du titulaire de la pension).
C'est la Caisse Nationale de Prévoyance sociale qui gère la prévoyance sociale et qui collecte donc les cotisations sociales y afférentes.
- les taux de cotisations au titre des prestations familiales
- les travailleurs relevant du régime général, y compris les domestiques et employés de maison : 7 %
- pour pour les travailleurs relevant du régime agricole 5,65 %
- pour les travailleurs de l'enseignement privé 3,7 %
- les taux de cotisations au titre de l'assurance-pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès
- 4,2 % à la charge de l'employeur ;
- 4,2 % à la charge du travailleur.
- les taux de cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles
- 1,75 % du salaire pour le groupe A ;
- 2,5 % du salaire pour le groupe B ;
- 5 % du salaire pour le groupe C
Ci-dessous les différents secteurs d'activités groupes
Activités et professions |
Groupe A |
agences immobilières, agences de voyage, agriculture et entreprises agropastorales, horticulture, sylviculture, assistance technologique aux entreprises |
associations professionnelles, syndicats professionnels, chambres consulaires, partis politiques |
associations sportives, assurances, banques et autres établissements financiers, micro-finances et transfert d'argent, blanchisseries, nettoyage et teinture de vêtements |
cabinets d'architecte, promoteurs immobiliers, cinémas, théâtres, organisations et installations de sport ou loisir, collectivités territoriales décentralisées |
commerce, ensemble du personnel affecté aux bureaux, à la vente, à la manutention, voyageurs et représentants de commerce |
enseignement, entreprises de pompes funèbres, entreprises d'entretien et de nettoyage d'immeubles, entreprises audio-visuelles, entreprises de téléphonie |
agences de publicité, entreprises et agences de presse, studios photographiques, établissements publics administratifs, hôtels, restaurants, cafés, bars et dancings |
médecins, pharmaciens, dentistes,; missions diplomatiques et consulaires, organisations religieuses, organisations de santé, maison de retraite, maisons de repos; |
personnel domestique, professions libérales, cabinets comptables et fiscaux, conseils juridiques, officiers ministériels |
salons de coiffure, instituts de beauté, établissements de massage, stations-service d'essence |
Groupe B |
abattoirs, adductions et distribution d'eau; bâtiments et travaux publics; construction et entretien des routes, voies ferrées, canalisation d'eau 'ouvrages d'art exclus) |
entreprises générales de bâtiment, entreprises de peinture, d'installations sanitaires, d'installations électriques, de zinguerie, de plomberie, de vitrerie |
boulangeries, pâtisseries, biscuiteries, entreprises de voiries; entreprises de fabrication d'objets en bois, ivoire et or; entreprises de gardiennage et de surveillance |
entreprises de production, de transport et de distribution d'électricité; études topographiques et géophysiques, géomètres; industries polygraphiques |
Opérations de transit, consignations de navires, prospections minières; tous travaux de manutention, transitaires et agréés en douane |
transport aérien, sécurité et navigation aériennes, transports maritimes, transports fluviaux, bacs, transports urbains |
Groupe C |
entreprises de pêche; entreprises forestières, scieries; hydraulique agricole ou pastorale; industries de transformation, grosse métallurgie; recherche d'hydrocarbures, raffinage de pétrole, |
transports routiers de marchandises ou de voyageurs; travaux publics, génie civil, travaux de carrière à ciel ouvert; travaux souterrains dans la construction et l'entretien des égouts et canalisations d'eau |
construction et entretien d'ouvrages d'art (ponts, aqueducs, quais, jetées, digues et barrages); travaux de fond dans les mines |
entreprises de construction et d'entretien de lignes extérieures de transport d'énergie, entreprises de démolition, construction de tunnels |