Les frais professionnels

Les frais professionnels sont des charges à caractère spécial, inhérentes à la fonction ou à l’emploi du salarié que celui-ci supporte au titre de l’accomplissement de ses missions. Les frais professionnels sont exclus de l’assiette des cotisations sociales s’ils sont justifiés.

L’arrêté interministériel n° 003/ MEPS/ DPS/ et n° 94/ MINFI du 1er mars 1974 fixant les conditions de déduction des frais professionnels de l’assiette des cotisations dues à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale définit et énumère les 9 frais professionnels déductibles de l’assiette des cotisations sociales. Sont considérés comme frais professionnels :

l’indemnité de déplacement ;
l’indemnité de lait ;
l’indemnité de bicyclette ou cyclomoteur ;
l’indemnité de représentation;
la prime de panier ;
la prime de transport ;
la prime de salissure ;
la prime d’outillage ;
la prime de sécurité accordée aux promoteurs de la prévention des risques professionnels