Le chômage technique

Le chômage technique se définit comme l’interruption collective de travail, totale ou partielle, du personnel d’une entreprise ou d’un établissement résultant, soit de causes accidentelles ou de force majeure, soit d’une conjoncture économique défavorable (article 32 K Code du travail).

L’accident qui a pour effet de suspendre l’exécution du travail doit survenir dans l’entreprise et se rapporter à l’équipement technique ou à l’activité technique de l’entreprise. Exemples : panne électrique ou mécanique d’un moteur, panne d’un véhicule d’une société de transport, incendie d’une machine causé par un court-circuit à l’intérieur de celle-ci.

La durée maximale du chômage technique

Le chômage technique est limité dans le temps. Il ne peut excéder 6 mois.

L’indemnité de chômage technique

Elle doit en principe être prévue par convention collective. Dans le cas où il n’en existe pas, l’indemnité de chômage technique sera déterminée conformément à l’arrêté n° 001/CAB/MTPS du 14 février 1995 fixant le taux d’indemnisation pendant la période de suspension du contrat de travail pour cause de chômage technique :

· 50 % (cinquante pour cent) du salaire normalement prévu le premier mois ;

· 40 % (quarante pour cent) le deuxième mois ;

· 35 % (trente –cinq pour cent) le troisième mois ;

· 30 % (trente pour cent) le quatrième mois ;

· 25 % (vingt-cinq pour cent) le cinquième mois ;

· 20 % (vingt pour cent) le sixième mois.