L'absence du travailleur appelé à suivre son conjoint

D’après l’article 32 j du Code du travail, le contrat de travail est suspendu pendant la durée du travailleur appelé à suivre son conjoint ayant changé de résidence habituelle et en cas d’impossibilité de mutation. Le législateur semble privilégier la vie familiale.

Cas dans lequel il y a suspension du contrat de travail

Il ressort de cet article que la travailleuse, dont le mari change de résidence habituelle, verra son contrat de travail suspendu si l’entreprise ne peut la muter dans son agence ou sa succursale se trouvant au nouveau lieu de résidence du mari.

En d’autres termes, si l’entreprise parvient à muter la travailleuse à la nouvelle résidence de son mari, le contrat de travail continuera, et il n’y aurait qu’une modification du lieu de travail qui sera apportée au contrat.

Durée de la suspension

Le contrat de travail dans ce cas ne peut en principe être suspendu que pour une durée maximale de deux ans.

Toutefois, le législateur permet qu’en cas d’accord entre les parties, cette durée puisse être de 4 ans maximum.