Le contrat de travail à durée indéterminée
« Le contrat de travail à durée indéterminée est celui dont le terme n’est pas fixé à l’avance et qui peut cesser à tout instant par la volonté de l’une des parties », sous respect toutefois de certaines conditions (art.25, al.1b).
Il est considéré comme la règle générale. En effet, si les parties n’ont rien prévu ou si les conditions prévues pour la conclusion d’un autre type de contrat ne sont pas remplies, le contrat sera automatiquement considéré comme un contrat à durée indéterminée. L’accord de volonté des parties peut également ressortir du fait qu’elles ont commencé à exécuter le contrat de travail, c'est-à-dire que le travailleur a entamé le travail chez son employeur.
Il ne nécessite en principe aucune forme. Il peut donc être verbal. Toutefois un écrit est nécessaire :
- Lorsque le travail nécessite « l’installation d’un travailleur hors de sa résidence habituelle », le contrat de travail à durée indéterminée doit être constaté par écrit (article 27 al.1).
- Mais également pour des questions de preuve. En cas de conflit, il serait intéressant que certains éléments du contrat notamment la durée du temps de travail, la rémunération ou le lieu d’occupation aient été précisés par écrit est celui qui est conclu lorsque les activités de l’entreprise sont de nature cyclique ou climatique (art. 25 al. 4 (c) du Code du travail). Il ne peut pas excéder 6 mois et ne peut en aucun cas être renouvelé (Art. 4, Décret N°93/577/PM du 15 juillet 1993 fixant les conditions d’emplois des travailleurs temporaires, occasionnels ou saisonniers)..
