Le comité d'hygiène et de sécurité du travail
1. Installation
Un comité d’hygiène et de sécurité est constitué dans tout établissement utilisant au moins 50 travailleurs, si l’activité est classée dans les groupes A et B de risques et quel que soit le nombre de travailleurs si l’activité est classée dans le groupe C.
2. La composition du comité
Le comité est composé des délégués du personnel, de l’employeur ou de son représentant et du médecin du travail. S’ils existent : l’assistant(e), l’agent de formation, l’agent de sécurité doivent être membres de ce comité.
3. Organisation
Il se réunit autant que de besoin et au moins une fois par trimestre sous la présidence de l’employeur. L’Inspecteur du Travail et de la Prévoyance Sociale, le Médecin Inspecteur du Travail et les contrôleurs d’hygiène et de sécurité de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ou leurs représentants ou toute autre personne qualifiée en raison de l’ordre du jour peuvent à tout moment participer aux travaux de ce comité.
4. Le rôle du comité
Le comité a pour rôle:
- de procéder aux enquêtes en cas d’accidents de travail graves et de maladies professionnelles en vue d’en déterminer les causes et de proposer des mesures propres à y remédier;
- de formuler toutes suggestions susceptibles d’améliorer les conditions de travail;
- d’établir et d’exécuter un programme d’hygiène et de sécurité en rapport avec les activités de l’entreprise;
- de diffuser auprès de tous les travailleurs les informations relatives à la protection de la santé des travailleurs et au bon déroulement du travail;
- de susciter, d’entretenir et de développer l’esprit de sécurité parmi les travailleurs.
5. La formation des membres du comité
L’employeur doit veiller à ce que les membres du comité d’hygiène et de sécurité reçoivent une formation adéquate par tous les moyens possibles tels que séminaires, conférences, stages.