Le code du travail camerounais et ses principaux textes d'application
Ce recueil est destiné aux étudiants et aux praticiens qui s'intéressent au droit du travail camerounais.
Il comprend les principales législations et règlementations permettant au lecteur d'identifier la disposition applicable pour la plupart des questions.
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| Responsable | guy powo |
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| Dernière mise à jour | 03/01/2025 |
| Temps d'achèvement | 11 heures 28 minutes |
| Membres | 1 |
Cameroun
Intermédiaire
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le code du travail1Leçons · 4 h 35 min
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Loi 92_007 du 14_08_1992 portant Code du travail
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les relations collectives de travail4Leçons · 33 min
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Decret 93_576 du 15_07_93 forme du certificat d'enregistrement syndicat
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Decret 93_578 du 15_07_93 fixant les conditions applicables aux CCT
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Arrêté 013_MTLS_DEGRE du 18_6_68 modalités de mise en place du règlement intérieur
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Arrêté 21_MTPS_DT du 26_5_1993 fixant les modalité du licenciement pour motifs économiques
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les relations individuelles de travail10Leçons · 2 h 10 min
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Arrêté 017_MTPS_SG_CJ du 26_5_93 relatif à la durée maximale de l'engagement à l'essai
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Decret 93_577 du 15_07_93 fixant les conditions d'emploi des travailleurs temporaires occasionnels et saisonniers
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Decret 93_575_PM du 15_07_93 fixant les modalités d'établissement et de visa de certains contrats de travail
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Arrêté 18_MTPS_SG_CJ du 26_5_93 relatif au logement fourni au travailleur
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Arrêté 015_MTPS_SG_CJ du 26_5_93 conditions et durée préavis
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Arrêté 016_MTPS_SG_CJ du 26_5_93 relatif à l'indemnité de licenciement
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Decret 93_572_PM du 15_07_93 relatif aux entreprises de travail temporaire
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Decret 93_570_PM du 15_07_93 placement des travailleurs
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Decret 93_571 du 15_7_93 fixant les conditions d'emploi des travailleurs etrangers
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Décret n°68-DF-253 du 10_07_1968 fixant les conditions générales d'emploi des domestiques et employés de maison
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la réglémentation du travail7Leçons · 2 h 20 min
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Decret 93_573_PM du 15_7_93 fixant les modalités de prise en charge des frais de voyage et de transport
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Arrêté n° 10 du 20 avril 1971 Pime d'ancienneté et échelons personnels de salaire
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Decret 94_197_PM du 09_05_94 retenues sur salaire
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Arrêté 22 du 27_5_69 déterminant les modalités d'application du repos hebdomadaire
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Decret 95_677_PM du 18_12_95 relatif aux dérogations à la durée légale du travail
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Arrêté 001_CAB_MPTS du 14_2_1995 fixant les taux d'indemnisation pour cause de chômage technique
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Classification professionnelle nationale type
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le bien-être au travail2Leçons · 1 h 50 min
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Arrêté 39_MTPS_IMT DU 26_11_84 relatif à l'hygiène et la sécurité sur les lieux de travail
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Arrêté 025_MTPS ET 042_MSP du 28_11_1981 rémunération médecin du travail
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