Les articles 32 alinéa f et 91 du Code de travail prévoient que le contrat de travail sera suspendu lorsque le travailleur prend volontairement un congé afin de participer à des stages exclusivement consacrés à l’éducation ouvrière ou la formation syndicale, organisés, par des centres rattachés à des organisations syndicales de travailleurs reconnues comme représentatives sur le plan national, soit par des organisations, des instituts ou des organismes spécialisés agréés à cet effet par le ministère chargé du travail.
- La durée
Ce congé peut être fractionné, mais il ne pourra pas excéder 18 jours ouvrables par an.
Il faut noter que la durée de ce congé ne peut pas être imputé sur les congés annuels.
Toutefois, pour le calcul des congés payés, le droit aux prestations familiales et le calcul de l’ancienneté du travailleur dans l’entreprise, les jours de ce congé seront considérés comme des jours de travail effectif.
2. L’absence de rémunération
Le Code du travail prévoit que travailleur n’aura pas droit au cours de ce congé à une quelconque rémunération de la part de l'employeur. Il est toutefois possible que ce dernier ou une convention collective puisse prévoir la rémunération d'un ou plusieurs de ces jours.