Le code du travail camerounais et ses principaux textes d'application

Ce recueil est destiné aux étudiants et aux praticiens qui s'intéressent au droit du travail camerounais.

Il comprend les principales législations et règlementations permettant au lecteur d'identifier la disposition applicable pour la plupart des questions.

Loi N°92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail

1.       Les relations collectives de travail

-          Liberté d’association et droit de grève

• Décret N° 93/576/PM du 15 juillet 1993 fixant la forme du certificat d’enregistrement d’un syndicat

-          Conseil national du travail, commissions paritaires et conventions collectives de travail

• Décret N° 93/578/PM du 15 juillet 1993 fixant les conditions de fond et de forme applicables aux conventions collectives de travail

-          Délégué du personnel et comité pour l'hygiène et la sécurité 

• Arrêté N°019/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités de l’élection et les conditions d’exercice des fonctions des Délégués du personne

 -          Règlement intérieur

• Arrêté N° 17/MTPS/SG/CJ du 18 juin 1968 fixant les modalités de mise en place du règlement intérieur

 -          Licenciement pour motif économique

• Arrêté N°021/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités de licenciement pour motif économique

 2.       Les relations individuelles de travail

• Conclusion et exécution du contrat de travail
• Arrêté N° 17/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant la durée maximale et les modalités de l’engagement à l’essai
• Décret N° 93/577/PM du 15 juillet 1993 relatif aux travailleurs temporaires occasionnels saisonniers
• Décret N° 93/575/PM du 15 juillet 1993 fixant les modalités d’établissement et de visa de certains contrats de travail
• Arrêté N° 18/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les conditions auxquelles doit répondre le logement fourni aux travailleurs, le taux minimum et les modalités d’attribution de l’indemnité compensatrice de logement   

-          Rupture du contrat de travail

• Arrêté N°015/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 déterminant les conditions et la durée du préavis
• Arrêté N°016/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités d’attribution et de calcul de l’indemnité de licenciement

 -          Travail temporaire et mise à disposition de travailleurs

• Décret N° 93/572/PM du 15 juillet 1993 relatif aux entreprises de travail temporaire
• Décret N° 93/570/PM du 15 juillet 1993 fixant les modalités de placement des travailleurs

 -          Occupation des travailleurs étrangers

• Décret N° 93/571/PM du 15 juillet 1993 fixant les conditions d’emploi des travailleurs de étrangères pour certaines professions ou certains niveaux de qualification professionnelle

 3.       Réglementation du travail

-          Protection de la rémunération

      Décret N° 93/573/PM du 15 juillet 1993 fixant les modalités de prise en charge des frais voyage et de transport du travailleur déplacé

      Décret N° 94/197/PM du 9 mai 1994 relatif aux retenues sur salaires

      Arrêté N° 010 /MTPS/DT DU 20 Avril 1971 relatif à la prime d’ancienneté et aux échelons

      Arrêté N° 001/CAB/MPTS du 14 février 1995 fixant les taux d’indemnisation pendant la période de suspension du contrat de travail pour cause de chômage technique

-          Temps de travail et temps de repos

      Arrêté N°22 du 27 mai 1969 déterminant les modalités d’application du repos hebdomadaire

      Décret N° 95/677/PM DU 18 décembre 1995 relatif aux dérogations à la durée légale du travail

-          Bien-être au travail

      Arrêté N°039/MTPS/SG/CJ du 26 novembre 1984 fixant les mesures d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail

      Arrêté conjoint N°025/MTPS ET N° 042/MSP du 28 novembre 1981 fixant la rémunération forfaitaire du médecin du Travail employé à temps partiel