Puis-je conclure un contrat de travail de moins de 13h/semaine ?

Notre cas d'espèce est une infirmière qui preste déjà à temps plein dans un autre établissement de santé (maison de repos ou hôpital) et elle souhaite venir prester un jour par semaine dans votre établissement et ce en fonction de ses disponibilités. Afin de se garantir un revenu récurrent, elle souhaite avoir un contrat à durée indéterminée ou au minimum un contrat à durée déterminée de 3 mois.

Jusqu'au 31 mai 2026, cela n'était en principe pas possible sauf à devoir respecter des formalités et des règles très strictes notamment l'impossibilité d'avoir un horaire variable.

Depuis le 1er juin 2026, l'article 11bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrat de travail a été modifié. Il prévoit désormais que " La durée hebdomadaire de travail du travailleur à temps partiel convenu dans le contrat visé à l'alinéa 1er ne peut être inférieure à un dixième de la durée hebdomadaire de travail des travailleurs à temps plein de la même catégorie dans l'entreprise". A cette modification, il faut rajouter une disposition qui existait déjà à savoir que "L'horaire de travail à temps partiel peut être variable".

Ainsi, il est donc désormais possible de conclure un contrat avec une durée hebdomadaire pouvant aller jusque 3h48 minutes en prévoyant un horaire variable.