Nous précisons d’emblée que nous nous trouvons dans la situation où l’étudiant à conclu un contrat d’occupation d’étudiant et pas un contrat ordinaire.
Un premier rappel s’impose, un contrat d’occupation d’étudiant est toujours un contrat à durée déterminée.
Pour un contrat d’occupation d’étudiant, les 3 premiers jours sont considérés comme la période d’essai. Ce qui signifie que pendant ces 3 jours, chacune des parties (l’étudiant comme l’employeur) peut mettre fin au contrat sans préavis ni indemnité.
Une fois qu’on est en dehors de cette période, il peut être mis fin au contrat soit de commun accord, soit moyennant un préavis. En ce qui concerne le préavis, sa durée dépend de la durée de l’occupation effective de l’étudiant : inférieure ou égale à 1 mois (3 jours de préavis) ou plus d’un mois (7 jours de préavis).
En d’autres, si l’étudiant a eu plusieurs contrats successifs, on tiendra compte de la date de début du premier contrat.
La notification du préavis devra se faire selon les mêmes règles que celles prévues pour un contrat ordinaire à savoir prise de cours le lundi suivant la semaine durant laquelle il a été notifié ; et notification par lettre recommandée ou voie d’huissier en cas de licenciement.
Toutefois, en cas d’incapacité de travail de l’étudiant de plus de sept jours, résultant d’une maladie ou d’un accident, l’employeur peut mettre fin au contrat de travail moyennant le paiement d’une indemnité égale à la rémunération correspondant à la durée du préavis ou à la partie de ce délai restant à courir.
Un premier rappel s’impose, un contrat d’occupation d’étudiant est toujours un contrat à durée déterminée.
Pour un contrat d’occupation d’étudiant, les 3 premiers jours sont considérés comme la période d’essai. Ce qui signifie que pendant ces 3 jours, chacune des parties (l’étudiant comme l’employeur) peut mettre fin au contrat sans préavis ni indemnité.
Une fois qu’on est en dehors de cette période, il peut être mis fin au contrat soit de commun accord, soit moyennant un préavis. En ce qui concerne le préavis, sa durée dépend de la durée de l’occupation effective de l’étudiant : inférieure ou égale à 1 mois (3 jours de préavis) ou plus d’un mois (7 jours de préavis).
En d’autres, si l’étudiant a eu plusieurs contrats successifs, on tiendra compte de la date de début du premier contrat.
La notification du préavis devra se faire selon les mêmes règles que celles prévues pour un contrat ordinaire à savoir prise de cours le lundi suivant la semaine durant laquelle il a été notifié ; et notification par lettre recommandée ou voie d’huissier en cas de licenciement.
Toutefois, en cas d’incapacité de travail de l’étudiant de plus de sept jours, résultant d’une maladie ou d’un accident, l’employeur peut mettre fin au contrat de travail moyennant le paiement d’une indemnité égale à la rémunération correspondant à la durée du préavis ou à la partie de ce délai restant à courir.