Le contenu du contrat de travail
Le contrat de travail doit contenir un certain nombre d’éléments. Ces éléments sont soit obligatoires car prévus par la loi, soit ressortissent du bon sens.
- Les noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, filiation, résidence habituelle, nationalité et profession du travailleur
- La référence à la convention collective applicable, lorsqu’il en existe une
- La nature du contrat avec indication de la prise d’effet de l’engagement et, si le contrat est à durée indéterminée, de la durée du préavis de résiliation
- La nature de l’emploi à tenir avec une description des activités et responsabilités qui incombent au travailleur
- Le lieu d’exécution du contrat
- La catégorie professionnelle et l’échelon attribués au travailleur
- La durée et les modalités d’exécution de la période d’essai si celle-ci est prévue au contrat
- Le montant du salaire effectif, primes permanentes, indemnités et avantages alloués au travailleur
- La durée de service effectif ouvrant droit au congé ainsi que la durée dudit congé ;
- Le numéro d’affiliation de l’employeur à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale.
Lorsque le contrat de travail nécessite l’installation du travailleur hors de sa résidence habituelle (plus de 25 kilomètres entre la résidence habituelle et le lieu d’emploi), il doit en plus des éléments repris ci-dessus, contenir :
- La composition de la famille du travailleur au sens de la législation et de la réglementation sur les prestations familiales
- Les modalités d’exécution des dispositions légales et réglementaires concernant les voyages et les transports
- Les modalités d’attribution du logement ou de l’indemnité de logement prévus à l’article 66 du Code du travail