Daniel, le cuisinier de votre maison de repos qui devait prester du mardi au samedi, alors qu'il ne vous a pas prévenu, ne se présente pas à son poste de travail le mardi. le vendredi, sa compagne vient déposer son certificat, daté du mardi et qui couvre la période de mardi à samedi.
Que pouvez-vous faire en tant qu'employeur ?
Un travailleur en incapacité de travail a au minimum 3 obligations vis-à-vis de son employeur. Ces obligations sont prévues par l’article 31 de la loi du 3 juillet 1978 et le non respect de chacune d'elle peut être sanctionnée différemment.
La première est celle d'avertir immédiatement son employeur et idéalement avant le début de son service. Le non respect de cette obligation peut être sanctionner par une lettre d'avertissement dans laquelle on pourrait préciser que le fait de n'avoir pas prévenir l'employeur à temps a empêcher ce dernier de s'organiser au mieux pour palier à cette absence.
La deuxième est celle d'envoyer le certificat médical ou le remettre à l'entreprise dans les deux jours ouvrables à compter du jour de l'incapacité ou dans un autre délai fixé dans le règlement de travail. Le non respect de cette obligation a pour conséquence que le travailleur perd le bénéfice du salaire garanti pour la période couverte par le certificat médicale et antérieure à la remise de celui-ci
La troisième est celle de recevoir et de se laisser examiner par le médecin contrôleur délégué par l'employeur. Le non respect de cette obligation entraine la perte du salaire garanti pour l'entièreté de la période couverte par le certificat médical
Pour revenir au cas de Daniel, ce dernier ne recevra de salaire garanti que pour les journées du vendredi et du samedi.
Les obligations du travailleur en incapacité de travail