En l’espèce, Yvan cuisinier dans une maison de repos qui devait prester de 9h à 15h a téléphoné à la maison de repos à 8 heures pour prévenir qu’il ne viendrait pas travailler et qu’il ferait usage de son droit à un jour de maladie sans certificat. La directrice de la maison de repos a envoyé un médecin contrôleur qui s’est présenté à son domicile à 13 heures. Yvan était absent alors que dans le règlement de travail il est expressément prévu qu’en cas d’incapacité de travail, le travailleur doit se tenir à disposition du médecin contrôleur à son domicile entre 10 heures et 14 heures.
- Rappelons tout d’abord que l’article 31§ 2/1 prévoit que "le travailleur n'est pas tenu, trois fois par année calendrier, de produire un certificat médical pour le premier jour d'une incapacité de travail. Le cas échéant, il communique immédiatement à l'employeur l'adresse où il séjourne durant ce premier jour d'incapacité de travail, à moins que cette adresse correspond à sa résidence habituelle connue de l'employeur". Ces trois jours ne peuvent pas être consécutifs. Si votre entreprise a moins de 50 travailleurs au 1er janvier, vous pouvez expressément dérogé à l’application de la dispense du certificat via une mention spécifique dans le règlement de travail.
- Rappelons également que la remise d’un certificat médical n’est qu’une des 3 obligations prévues par l’article 31 (de loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail) qui pèsent sur un travailleur malade. Donc un travailleur qui fait usage de la possibilité de ne pas remettre un certificat médical devra toujours avertir immédiatement son employeur et recevoir le médecin contrôleur et se laisser examiner par ce dernier.
- Rappelons enfin que si le travailleur doit faire usage d'un jour de maladie sans certificat, il devra le dire expressément à l'employeur lorsqu'il le prévient de son absence. En effet, l'employeur ne peut le renseigner d'office car le travailleur est libre de produire un certificat médical même si l'incapacité de travail ne dure qu'un seul jour. De même, le travailleur ne pourra en principe pas le faire valoir à postériori afin de justifier une absence qui n'est pas due à une maladie.
La réponse à notre question est donc oui et en l’espèce l’absence d’Yvan lors de la visite du médecin contrôleur va entrainer pour lui la perte du salaire garanti pour ce jour de maladie sans certificat.
Le travailleur qui fait usage d’un jour de maladie sans certificat peut-il être contrôler par le médecin contrôleur ?