Dans notre cas d’espèce, nous avons un poste de cuisinier ouvert dans notre maison de repos. Nous avons deux choix :
- procéder au recrutement d’une personne externe
- promouvoir un de nos commis de cuisine en interne
Au niveau de l’ancienneté barémique que vous pouvez offrir à la personne retenue, nous n’avons pas la même marge de manœuvre selon le choix qui est fait.
- Procéder au recrutement d’une personne externe :
Il est important dans ce cas, de distinguer deux situations : est-ce que le candidat peut se prévaloir d’une ancienneté comme cuisinier ou pas.
- si le candidat était déjà cuisinier et vient d’une autre maison de repos et que par exemple il a une ancienneté réelle dans la fonction de 8 ans, nous avons la possibilité pendant les 3 premiers mois de son entrée en service de ne pas lui reprendre d’ancienneté, entre le 4è et le 12è mois nous avons l’obligation de lui reprendre au moins la moitié de l’ancienneté dans la fonction (4 ans) et à partir du 13è mois, nous avons la possibilité de reprendre la totalité des 8 ans d’ancienneté. Il aura dès lors soit une ancienneté barémique de 5 ans, soit une ancienneté barémique de 9 ans. Si le candidat était déjà cuisinier et ne vient pas d’une maison de repos, la non reprise d’ancienneté c’est pendant les 6 premiers mois et la reprise obligatoire de la moitié de l’ancienneté c’est entre le 7è et le 12è mois.
- Si le candidat ne peut pas se prévaloir d’une expérience comme cuisinier (et ce même s’il a un diplôme de cuisinier) et était par exemple commis de cuisine et qu’il est retenu, vous avez la possibilité de lui proposer l’ancienneté que vous voulez sans aucune obligation quelconque. Ainsi si vous l’engagez avec 0 année d’ancienneté comme cuisinier, il devra attendre d’avoir une année de service pour avoir une augmentation de son salaire.
2. Promouvoir un de nos commis en cuisine en interne
Dans ce cas, nous avons l’obligation de reprendre l’ancienneté barémique acquise dans sa fonction de commis de cuisine. Ainsi s’il avait déjà 8 ans d’ancienneté barémique dans l’échelle barémique de commis de cuisine, on devra lui reprendre 8 ans d’ancienneté barémique dans l’échelle barémique de cuisinier.
Références légales :
- CCT du 01/07/1975 fixant le calcul de l'ancienneté lors du recrutement de certains travailleurs
- Article 17 CCT du 11/07/2022 relative à l’introduction d’un nouveau modèle salarial pour les établissements et services de santé qui sont agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune (numéro d'enregistrement 175249/CO/330) ;
- Article 17 CCT du 31/01/2023 introduisant un nouveau modèle salarial pour les établissements et services de santé qui sont agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne (numéro d'enregistrement 180873/CO/330)
- Article 13 CCT du 26/01/2009 relative à l’harmonisation des échelles salariales barémiques des maisons de repos pour personnes âgées et des maisons de repos et de soins avec les échelles de rémunération barémiques du personnel des hôpitaux privés (numéro d'enregistrement 91044/CO/330)
La reprise d’ancienneté barémique en maison de repos